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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 22270 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Gestion par le conseil départemental du parc immobilier des casernes de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19076 posée par M. Jean Louis Masson
Marquage au sol sur les routes départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17601 posée par M. Jean Louis Masson
Marquage au sol sur les routes départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01354 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de certains départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0667G posée par M. Raymond Courrière
Transfert des routes aux départements
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21008 posée par M. Jean Louis Masson
Liste par département des établissements de coopération transfrontalière
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence