Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

161 questions

  1. Question n° 17601 posée par M. Jean Louis Masson

    Marquage au sol sur les routes départementales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15491 posée par M. Patrice Joly

    Décrets pris vis-à-vis du Covid-19 éloignés de la réalité des habitants des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15104 posée par M. Didier Mandelli

    Déplacement des Français vers leurs résidences secondaires pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14758 posée par M. Patrick Chaize

    Absence de services d'enquête spécialisés dans l'Ain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12857 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Temps d'intervention des sapeurs-pompiers dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0957S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle émise par la commune de Leforest

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12534 posée par Mme Christine Herzog

    Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12265 posée par M. Jean Louis Masson

    Maisons de services au public dans le secteur de Château-Salins

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12109 posée par M. Arnaud Bazin

    Système de localisation de blessés dans les zones à faible couverture des données mobiles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11921 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible