Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

161 questions

  1. Question n° 05206 posée par M. Jean Louis Masson

    Place publique et voirie routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04049 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03894 posée par M. Pierre Médevielle

    Transfert de services publics

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0281S posée par M. Bernard Delcros

    Droit à l'expérimentation d'une limitation de vitesse différenciée sur les routes secondaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03823 posée par M. Jean Louis Masson

    Place publique et voirie routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03825 posée par M. Jean Louis Masson

    Tableau et plan des voies communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0206G posée par M. Frédéric Marchand

    Police de proximité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02898 posée par M. Olivier Paccaud

    Péages urbains

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02779 posée par M. Claude Nougein

    Dotation d'équipement des territoires ruraux et mise en place d'un bonus-malus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0156S posée par Mme Martine Berthet

    Finances des territoires touristiques de montagne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible