Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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222 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

161 questions

Question n° 08363 posée par M. Daniel Laurent

Recrudescence des vols au sein des exploitations agricoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2013
Pertinence
Question n° 07751 posée par M. Jean Louis Masson

Réorganisation des services administratifs en région Lorraine

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2013
Pertinence
Question n° 07619 posée par M. François Marc

Assistance technique de l'État aux collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2013
Pertinence
Question n° 07284 posée par M. Jean Louis Masson

Emprise des chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence
Question n° 0500S posée par M. Alain Fouché

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

20/06/2013
Pertinence
Question n° 06859 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'accès directs à la voie publique desservant des propriétés privées ou des entreprises

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

13/06/2013
Pertinence
Question n° 06889 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/06/2013
Pertinence
Question n° 06115 posée par M. Jean Louis Masson

Aide technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

02/05/2013
Pertinence
Question n° 0435S posée par M. Robert Tropeano

Carte des sous-préfectures

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

18/04/2013
Pertinence
Question n° 05897 posée par M. Jean Louis Masson

Emprise des chemins ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/04/2013
Pertinence