Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

50 questions

Question n° 19752 posée par M. Patrice Gélard

Décret en Conseil d'Etat précisant les conditions de la délimitation des embouchures des rus, étiers et ruisseaux

Réponse du Ministère de la justice

13/10/2005
Pertinence
Question n° 22761 posée par M. Michel Thiollière

Révision de la carte judiciaire des conseils de prud'hommes

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2006
Pertinence
Question n° 00834 posée par M. Philippe Madrelle

Compétence territoriale de l'huissier de justice

Réponse du Ministère de la Justice

12/07/2007
Pertinence
Question n° 01156 posée par M. Simon Sutour

Réforme de la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la Justice

26/07/2007
Pertinence
Question n° 01822 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Projet de réforme de la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la Justice

13/09/2007
Pertinence
Question n° 02112 posée par M. François Marc

Réforme de la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la Justice

11/10/2007
Pertinence
Question n° 02464 posée par M. Jean-François Voguet

Motifs justifiant la fermeture annoncée du tribunal d'instance de Vincennes

Réponse du Ministère de la Justice

15/11/2007
Pertinence
Question n° 0038G posée par M. Bertrand Auban

Carte judiciaire

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

16/11/2007
Pertinence
Question n° 02612 posée par M. Marcel Rainaud

Devenir des services des tutelles

Réponse du Ministère de la Justice

22/11/2007
Pertinence
Question n° 02615 posée par M. Marcel Rainaud

Fermeture des tribunaux d'instance de Limoux et de Castelnaudary

Réponse du Ministère de la Justice

22/11/2007
Pertinence