Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

50 questions

Question n° 0906S posée par M. Jacques Mézard

Sort réservé à la maison d'arrêt d'Aurillac

Réponse du Ministère de la santé et des sports

29/04/2010
Pertinence
Question n° 13869 posée par M. Gérard Miquel

La spécialisation des juridictions et ses conséquences en Midi-Pyrénées

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/06/2010
Pertinence
Question n° 1180S posée par M. Jean-Pierre Michel

Avenir des maisons d'arrêt

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

27/01/2011
Pertinence
Question n° 0240S posée par Mme Colette Mélot

Avenir du centre de détention de Melun

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2012
Pertinence
Question n° 03202 posée par M. Yves Krattinger

Moyens des greffes en Franche-Comté et en Haute-Saône

Réponse du Ministère de la justice

22/11/2012
Pertinence
Question n° 0403S posée par M. Rémy Pointereau

Carte judiciaire

Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

21/03/2013
Pertinence
Question n° 0171C posée par Mme Cécile Cukierman

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 0173C posée par M. Stéphane Mazars

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 0174C posée par M. Jean-Jacques Hyest

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 11516 posée par M. Daniel Reiner

Avenir du tribunal d'instance de Lunéville

Réponse du Ministère de la justice

01/05/2014
Pertinence