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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 17849 posée par M. Alain Fauconnier
Disparition des officines pharmaceutiques dans les petites communes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 22962 posée par M. Alain Fauconnier
Projet de méthanisation agricole dans les territoires ruraux de montagne situés en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03664 posée par M. Alain Fauconnier
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence