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707 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
548 questions
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Question n° 03189 posée par M. Jean Louis Masson
Développement des points multiservices
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 03300 posée par M. Marcel Rainaud
Points multiservices
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 03568 posée par M. Roland Courteau
Médecins en milieu rural
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03693 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la modification de la législation concernant les centres de contrôle technique
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0099G posée par M. Alain Fouché
Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0111G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Accès aux soins dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04156 posée par M. Philippe Adnot
Desserte des espaces faiblement urbanisés en moyens de communication à haut débit
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04211 posée par M. Philippe Madrelle
Renouvellement des médecins en zone rurale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0230S posée par M. Claude Domeizel
Désaffection des services publics en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04607 posée par M. Bernard Fournier
Stage de formation professionnelle du candidat à la gérance d'un débit de tabac
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence