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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04461 posée par M. Gérard Cornu
Abrogation du contrat nouvelles embauches dans le projet de loi portant modernisation du marché du travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01384 posée par M. Gérard Cornu
Efficacité et conditions d'attribution de la prime pour l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence