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310 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
176 questions
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Question n° 17078 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Aides de l'État à la création d'entreprise
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17134 posée par M. Jean Louis Masson
Journée de solidarité en Moselle
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17189 posée par M. François Autain
Plan de cohésion sociale et avenir des structures d'insertion
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17218 posée par Mme Christiane Demontès
Réduction du chômage
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17225 posée par M. Yves Krattinger
Stagnation de l'emploi salarié
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17340 posée par M. Thierry Repentin
Recrutement d'un emploi jeune par une commune
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17351 posée par M. Jean-François Humbert
Travail des apprentis le dimanche et les jours fériés
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17397 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur les licenciements des personnes de plus de 50 ans
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17516 posée par M. Jean Louis Masson
Recours en matière de congé de fin d'activité
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17565 posée par M. Thierry Repentin
Convention collective applicable aux groupements d'employeurs composés d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence