Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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447 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

213 questions

  1. Question n° 00121 posée par M. Yves Détraigne

    Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00176 posée par M. Cédric Perrin

    Régime social des indépendants et référent territorial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00184 posée par M. Cédric Perrin

    Exclusion des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail du bénéfice de la prime d'activité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00195 posée par M. Michel Raison

    Régime social des indépendants et référent territorial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01127 posée par M. Philippe Paul

    Reconnaissance des risques professionnels encourus par les agents d'assainissement et de traitement des eaux usées

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01426 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01581 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'incapacité et retraite anticipée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01595 posée par M. Jean Louis Masson

    Report de congés d'un travailleur handicapé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01598 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des travailleurs handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01769 posée par M. Antoine Lefèvre

    Composition du conseil national de l'insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible