Recherche de questions

Questions avec réponses

213 questions

1. Question n° 03999 posée par M. Patrice Joly

   Statut des agents fontainiers présents dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   22/03/2018

   Pertinence

2. Question n° 04019 posée par M. Jean Louis Masson

   Taux d'incapacité et retraite anticipée

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   22/03/2018

   Pertinence

3. Question n° 04025 posée par M. Jean Louis Masson

   Report de congés d'un travailleur handicapé

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   22/03/2018

   Pertinence

4. Question n° 04307 posée par M. Laurent Duplomb

   Profession d'aide à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   12/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 04601 posée par M. Jean Louis Masson

   Statut des travailleurs handicapés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   19/04/2018

   Pertinence

6. Question n° 04868 posée par M. Rémy Pointereau

   Congé maternité pour les professions libérales paramédicales

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   10/05/2018

   Pertinence

7. Question n° 06387 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Consultation des salariés du secteur de l'aide à domicile pour le plan grand âge et autonomie

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   26/07/2018

   Pertinence

8. Question n° 06648 posée par M. Jean Louis Masson

   Cotisations à l'ordre national des infirmiers

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   30/08/2018

   Pertinence

9. Question n° 06744 posée par M. Michel Savin

   Pénurie de médecins du travail

   Réponse du Ministère du travail

   13/09/2018

   Pertinence

10. Question n° 07005 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Fusion de missions locales avec Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail

    04/10/2018

    Pertinence