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447 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
213 questions
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Question n° 03999 posée par M. Patrice Joly
Statut des agents fontainiers présents dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04019 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'incapacité et retraite anticipée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04025 posée par M. Jean Louis Masson
Report de congés d'un travailleur handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04307 posée par M. Laurent Duplomb
Profession d'aide à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04601 posée par M. Jean Louis Masson
Statut des travailleurs handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04868 posée par M. Rémy Pointereau
Congé maternité pour les professions libérales paramédicales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06387 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Consultation des salariés du secteur de l'aide à domicile pour le plan grand âge et autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06648 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations à l'ordre national des infirmiers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06744 posée par M. Michel Savin
Pénurie de médecins du travail
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 07005 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Fusion de missions locales avec Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail
Pertinence