Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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466 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

263 questions

  1. Question n° 05788 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Règle du non-cumul des conventions de sécurité sociale en matière de retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05798 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Risque de précarisation des salariés de plus de 55 ans

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05828 posée par M. Fabien Gay

    Conditions de travail sur les chantiers du Grand Paris Express et des jeux Olympiques et Paralympiques

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05838 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Fonctionnement du dispositif de modulation du taux de contribution d'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05854 posée par Mme Christine Herzog

    Télétravail pendant la crise de l'énergie

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05697 posée par Mme Anne Ventalon

    Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05706 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés à établir la qualité d'aide familial pour les droits à la retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05741 posée par Mme Catherine Dumas

    Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05579 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des cotisations IRCANTEC des élus locaux ayant déjà pris une retraite professionnelle ou autre

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05592 posée par M. René-Paul Savary

    Problème du calcul du droit à pension de retraite des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible