Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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466 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

263 questions

  1. Question n° 04857 posée par M. Patrick Kanner

    Création du nouvel opérateur « France travail » et avenir des missions locales

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04840 posée par M. Sebastien Pla

    Problème d'accès à la prévention en santé au travail

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04635 posée par M. Michel Canévet

    Embauches de mineurs et emplois saisonniers

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07246 posée par M. Stéphane Sautarel

    Recours à des intérimaires par des sociétés d'abattoirs

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07772 posée par M. Pascal Allizard

    Modalités de prise en compte des trimestres dans les anciens travaux d'utilité collective pour le calcul des droits à la retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06383 posée par M. Étienne Blanc

    Situation contractuelle des collaborateurs parlementaires

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07559 posée par M. Hervé Gillé

    Prise en compte des travaux d'utilité collective et des stages d'initiation à la vie professionnelle dans le calcul des droits à la retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07401 posée par M. Serge Mérillou

    Cas des Travaux d'Utilité Collective et Stage d'Initiation à la Vie Professionnelle dans le cadre de la réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06994 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04545 posée par M. Bruno Retailleau

    Problèmes rencontrés par les bénéficiaires de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible