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466 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
263 questions
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Question n° 05981 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs frontaliers en Allemagne
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 06565 posée par M. Hervé Maurey
Financement du permis de conduire par le compte personnel de formation
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 04893 posée par M. Michel Savin
Recours au chômage partiel dans les stations de montagne
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03853 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01905 posée par M. Hugues Saury
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04861 posée par M. Patrick Chaize
Dispositif de retraite anticipée pour carrière longue des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 05592 posée par M. René-Paul Savary
Problème du calcul du droit à pension de retraite des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05486 posée par M. Laurent Burgoa
Non-publication du décret d'application portant sur la loi portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05100 posée par M. Jean-Pierre Moga
Pénurie de ressources humaines dans le secteur de la construction navale
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03305 posée par M. Hervé Maurey
Information sur la possibilité de poursuivre le contrat en cas de décès d'un particulier-employeur
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence