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Questions avec réponses

263 questions

1. Question n° 07964 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Réduction de la prise en charge pour les contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07772 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de prise en compte des trimestres dans les anciens travaux d'utilité collective pour le calcul des droits à la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07857 posée par Mme Catherine Dumas

   Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07620 posée par M. Fabien Gay

   Accusations de travail dissimulé sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07639 posée par M. Christian Bilhac

   Situation alarmante du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07694 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Perspectives pour l'entreprise Kelvion à Wingles

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   06/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07713 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités du paiement de l'aide au retour à l'emploi de l'employeur pour des emplois à temps partiels lors d'une seule rupture conventionnelle

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   06/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07489 posée par Mme Françoise Férat

   Cumul des années salariées dans les secteurs privé et public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   29/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 07559 posée par M. Hervé Gillé

   Prise en compte des travaux d'utilité collective et des stages d'initiation à la vie professionnelle dans le calcul des droits à la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   29/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 07383 posée par Mme Laurence Harribey

    Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    22/06/2023

    Pertinence