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466 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
263 questions
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Question n° 07401 posée par M. Serge Mérillou
Cas des Travaux d'Utilité Collective et Stage d'Initiation à la Vie Professionnelle dans le cadre de la réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07470 posée par M. Hervé Maurey
Délais de traitement des dossiers par l'assurance retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07233 posée par M. Loïc Hervé
Travaux d'utilité collective et dispositif de retraite pour les carrières longues
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07246 posée par M. Stéphane Sautarel
Recours à des intérimaires par des sociétés d'abattoirs
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07212 posée par Mme Christine Herzog
Droit de congé politique en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06994 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07003 posée par Mme Patricia Schillinger
Partage de la valeur dans l'entreprise
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07032 posée par Mme Annie Le Houerou
Retraite anticipée des fonctionnaires parents d'au moins 3 enfants
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 07051 posée par Mme Christine Herzog
Grille indiciaire de la fonction publique territoriale concernant les secrétaires de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06905 posée par M. Édouard Courtial
Avenir des missions locales
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence