Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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507 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

296 questions

  1. Question n° 00009 posée par M. Christian Klinger

    Augmentation de l'aide aux postes versée par l'État au titre du conventionnement des associations intermédiaires

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00066 posée par Mme Marta de Cidrac

    Mise en oeuvre du contrat d'engagement jeune par les missions locales

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00093 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Pérennisation des établissements pour l'insertion dans l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00100 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Droits des adhérents à la caisse autonome de retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00101 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Attestation pour intempérie en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00116 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Utilisation du compte personnel de formation pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00124 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Coordination internationale en matière de retraites obligatoires

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00165 posée par M. Dany Wattebled

    Harcèlement et escroqueries sur le compte personnel de formation

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00201 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Conséquence de la réforme de l'assurance chômage sur le remplacement des enseignants

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00216 posée par Mme Corinne Imbert

    Décret provisoire relatif au fonds pour le réemploi solidaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative

    Pertinence Très faible