Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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419 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

322 questions

  1. Question n° 17191 posée par M. François Autain

    Pensions de retraite des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17965 posée par M. Gérard Longuet

    Postiers en cessation progressive d'activité

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17998 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul des pensions des lieutenants de gendarmerie

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18206 posée par Mme Annie David

    Décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et eu une longue carrière

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18219 posée par M. Christian Cointat

    Français de l'étranger retraités : certificats de vie

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19027 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conditions d'attribution de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19302 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Droit à la retraite des objecteurs de conscience

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19604 posée par M. Jean Louis Masson

    Effets de la politique de décentralisation sur la gestion des retraites des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20007 posée par Mme Dominique Voynet

    Droits à la retraite des objecteurs de conscience

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20171 posée par M. Yves Krattinger

    Pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible