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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 14071 posée par M. André Vantomme
Formation professionnelle des huissiers de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19842 posée par M. André Vantomme
Soutien budgétaire à la lutte contre l'illettrisme
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 23845 posée par M. André Vantomme
Devenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 25572 posée par M. André Vantomme
Situation des retraités de la filière "entretien, travaux, exploitation"
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 26621 posée par M. André Vantomme
Baisse des crédits budgétaires destinés à la rémunération des stagiaires
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 01450 posée par M. André Vantomme
Modification des conditions de financement des comités d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01970 posée par M. André Vantomme
Situation des personnes souffrant de handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05444 posée par M. André Vantomme
Nécessité de définir le statut des particuliers employeurs
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 05493 posée par M. André Vantomme
Mode de calcul des pensions de retraite des personnes invalides et handicapées
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 05547 posée par M. André Vantomme
Évolution des dispositions fiscales appliquées pour l'emploi à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence