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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05037 posée par Mme Laure Darcos
Contrat unique des accompagnants d'enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04399 posée par Mme Laure Darcos
Procédure de licenciement des agents contractuels de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 20620 posée par Mme Laure Darcos
Paupérisation de l'enseignement technologique et professionnel
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 07068 posée par Mme Laure Darcos
Avenir des missions locales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06945 posée par Mme Laure Darcos
Application de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil aux sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence