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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 15231 posée par M. Jean-Marc Pastor
Statut de l'élu et demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19027 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conditions d'attribution de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 19354 posée par M. Jean-Marc Pastor
Rôle des associations intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20664 posée par M. Jean-Marc Pastor
Statut de l'employé rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24861 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sort des chômeurs
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 26097 posée par M. Jean-Marc Pastor
Projet de décret instituant une dérogation au contrôle de la durée du travail
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 04199 posée par M. Jean-Marc Pastor
Gratification des stages relevant du code de l'action sociale et des familles
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09219 posée par M. Jean-Marc Pastor
Perspectives de réforme de l'enseignement technique et professionnel
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 09220 posée par M. Jean-Marc Pastor
Perspectives d'avenir des contrats aidés dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 11942 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence