Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6552 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4557 questions

  1. Question n° 13190 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13308 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Avenir de l'Imprimerie nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13696 posée par M. Michel Sergent

    Dispositif CIVIS

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13869 posée par Mme Valérie Létard

    Caractéristiques du service de formation de l'entreprise habilité à dispenser les enseignements prévus à l'article L. 980-1 du code du travail

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14071 posée par M. André Vantomme

    Formation professionnelle des huissiers de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14165 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Situation des orphelins d'inspecteurs et contrôleurs du travail tués dans l'exercice de leur mission de contrôle

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14287 posée par M. Louis de Broissia

    Bilan précis de la mise en place des 35 heures

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14399 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation des demandeurs d'emploi dans les écoles d'aides-soignantes et d'infirmières

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14416 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Respect du droit du travail et du droit syndical

    Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14804 posée par M. André Vallet

    Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible