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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
46 questions
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Question n° 01172 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse des contrats aidés dans les collectivités
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 07427 posée par Mme Patricia Schillinger
Reconnaissance d'utilité publique du groupement transfrontalier européen
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00147 posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse dans les cantons non couverts par un accord fiscal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03205 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences du décret n° 2022-738 du 28 avril 2022
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07003 posée par Mme Patricia Schillinger
Partage de la valeur dans l'entreprise
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07177 posée par Mme Patricia Schillinger
Évaluation et extension du dispositif TO-DE
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence