Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6552 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4557 questions

  1. Question n° 14971 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de la fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI)

    Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15192 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15231 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Statut de l'élu et demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15659 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des emplois aidés

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15681 posée par Mme Françoise Férat

    Institut régional du travail social de Champagne-Ardenne

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15698 posée par M. Ivan Renar

    Mise en oeuvre des contrats d'avenir

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15885 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Situation des orphelins d'inspecteurs et contrôleurs du travail tués dans l'exercice de leur mission de contrôle

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16060 posée par M. René Beaumont

    Association et contrat emploi jeune

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16226 posée par Mme Patricia Schillinger

    Disparition des contrats emplois solidarité (CES)

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16350 posée par M. Jean Louis Masson

    Remise d'une fiche de salaire à l'employé en congé parental

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

    Pertinence Faible