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419 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
336 questions
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Question n° 03361 posée par M. Paul Raoult
Emploi des personnes en difficulté
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 10587 posée par M. Henri de Richemont
Contrats de professionnalisation
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 10960 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Conséquences de la mise en place du contrat de professionnalisation pour les centres de formation
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 17054 posée par Mme Annie David
Modification de l'article R 516-5 du code du travail
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19156 posée par M. Jean Louis Masson
Coût résiduel pour salarier un CAE
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 19176 posée par M. Pierre Mauroy
Contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 19185 posée par M. Paul Raoult
Situation des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 19445 posée par M. Bernard Dussaut
Mise en oeuvre des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 19620 posée par M. Georges Mouly
Extension aux employeurs du secteur public des contrats favorisant le retour à l'emploi
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0533G posée par M. Jean-Léonce Dupont
Financement des contrats d'avenir et des contrats d'accompagnement vers l'emploi
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence