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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0854S posée par Mme Laure Darcos
Situation des apprentis en Essonne
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0826S posée par Mme Laure Darcos
Régulation du montant des niveaux de prise en charge dans le champ de l'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 05037 posée par Mme Laure Darcos
Contrat unique des accompagnants d'enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0358S posée par Mme Laure Darcos
Statut des jeunes accueillis au sein de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 04399 posée par Mme Laure Darcos
Procédure de licenciement des agents contractuels de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 20620 posée par Mme Laure Darcos
Paupérisation de l'enseignement technologique et professionnel
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 07068 posée par Mme Laure Darcos
Avenir des missions locales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06945 posée par Mme Laure Darcos
Application de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil aux sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence