Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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419 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

336 questions

Question n° 0643G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Politique sociale du Gouvernement et CPE

Réponse du Premier ministre

10/03/2006
Pertinence
Question n° 0652G posée par M. Roland Muzeau

CPE

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

31/03/2006
Pertinence
Question n° 0655G posée par M. Bernard Frimat

CPE

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

31/03/2006
Pertinence
Question n° 0657G posée par M. Yannick Bodin

CPE

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

31/03/2006
Pertinence
Question n° 22618 posée par M. Georges Mouly

Position de certaines collectivités de ne pas retenir toute entreprise recourant aux CNE ou CPE

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

06/04/2006
Pertinence
Question n° 22630 posée par M. Marc Massion

Conséquences des contrats CA et CAE pour les personnels des chantiers d'insertion

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

06/04/2006
Pertinence
Question n° 0664G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Remplacement du CPE

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

14/04/2006
Pertinence
Question n° 0665G posée par M. Philippe Nogrix

Suites du CPE en matière de crise des institutions

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

14/04/2006
Pertinence
Question n° 22931 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Circulaire consacrée aux éventuels contentieux suite à la mise en oeuvre du CNE

Réponse du Ministère de la justice

27/04/2006
Pertinence
Question n° 23505 posée par M. Jean Louis Masson

Tribunal compétent en matière de contentieux relatif à un contrat emploi jeune délivré par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/06/2006
Pertinence