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419 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
336 questions
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Question n° 0643G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Politique sociale du Gouvernement et CPE
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0652G posée par M. Roland Muzeau
CPE
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0655G posée par M. Bernard Frimat
CPE
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0657G posée par M. Yannick Bodin
CPE
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22618 posée par M. Georges Mouly
Position de certaines collectivités de ne pas retenir toute entreprise recourant aux CNE ou CPE
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22630 posée par M. Marc Massion
Conséquences des contrats CA et CAE pour les personnels des chantiers d'insertion
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0664G posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Remplacement du CPE
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0665G posée par M. Philippe Nogrix
Suites du CPE en matière de crise des institutions
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22931 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circulaire consacrée aux éventuels contentieux suite à la mise en oeuvre du CNE
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23505 posée par M. Jean Louis Masson
Tribunal compétent en matière de contentieux relatif à un contrat emploi jeune délivré par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence