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Questions avec réponses

5527 questions

1. Question n° 09434 posée par M. Jérémy Bacchi

   Rémunération et droit pour la retraite des policiers municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09273 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Ouverture des commerces de proximité les 24 et 31 décembre 2023

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   07/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0659G posée par M. Adel Ziane

   Travailleurs immigrés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   30/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 09186 posée par Mme Christine Herzog

   Régime de retraite de la SNCF

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   30/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 09192 posée par M. Max Brisson

   Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 09253 posée par M. Fabien Gay

   Mobilisation des salariés du groupe Transdev

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   30/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 09255 posée par M. Jean-Gérard Paumier

   Fonction publique territoriale et apprentissage

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   30/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09174 posée par Mme Christine Herzog

   Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   23/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 0911S posée par M. Jean-Jacques Michau

   Inquiétudes liées à la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09049 posée par M. Christian Bilhac

    Difficultés rencontrées dans le versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    16/11/2023

    Pertinence