Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 15025 posée par M. Thierry Repentin

    Perspectives budgétaires 2011 : évolution du nombre de contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05412 posée par M. Thierry Repentin

    Communication pour le département de la Savoie des données relatives à la mise en oeuvre du bouclier fiscal (article 1649-OA du CGI)

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04774 posée par M. Thierry Repentin

    Calcul de la dotation de développement touristique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02219 posée par M. Thierry Repentin

    Application de la taxe forfaitaire sur la cession des terrains rendus constructibles par leur classement par un document d'urbanisme, introduite par la loi du 13 juillet 2006

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00095 posée par M. Thierry Repentin

    Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00097 posée par M. Thierry Repentin

    Critères de répartition du fonds postal national de péréquation territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 26549 posée par M. Thierry Repentin

    Absence de concordance de date limite de dépôt de déclarations fiscales

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21158 posée par M. Thierry Repentin

    Revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19573 posée par M. Thierry Repentin

    Gel du budget de la CNDS

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible