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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 06006 posée par M. Bernard Piras

   Financement d'extensions de réseaux

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   30/10/2008

   Pertinence

2. Question n° 09170 posée par M. Bernard Piras

   Procédure de modification simplifiée d'un plan local d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/06/2009

   Pertinence

3. Question n° 16579 posée par M. Bernard Piras

   Financement par une commune de très importants travaux engendrés par un événement naturel

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   17/03/2005

   Pertinence

4. Question n° 08612 posée par M. Bernard Piras

   Conséquences pour les communes du passage de pipelines sur leur territoire

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   07/05/2009

   Pertinence

5. Question n° 07565 posée par M. Bernard Piras

   Communes rurales et délai pour les déclarations préalables

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   19/02/2009

   Pertinence

6. Question n° 19545 posée par M. Bernard Piras

   Gestion du service public d'eau potable

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   29/09/2005

   Pertinence

7. Question n° 18611 posée par M. Bernard Piras

   Difficultés dans la mise en oeuvre du SPANC

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   19/05/2011

   Pertinence

8. Question n° 16030 posée par M. Bernard Piras

   Application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   18/11/2010

   Pertinence

9. Question n° 09203 posée par M. Bernard Piras

   Réglementation VL et communes rurales

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   18/06/2009

   Pertinence

10. Question n° 23296 posée par M. Bernard Piras

    Mise en oeuvre de la circulaire du 9 janvier 2006 relative aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    25/05/2006

    Pertinence