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737 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
673 questions
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Question n° 15135 posée par M. Jean Louis Masson
Ouvrage public entretenu par une commune
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15180 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation de terrains acquis par une commune en vertu de l'article L. 561-1 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 14934 posée par M. Jean Louis Masson
Contraintes résultant des plans de prévention des risques technologiques pour les communes
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 15047 posée par M. Roland Courteau
Médiation de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14494 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'exonération de la redevance pour pollution de l'eau pour les communes de moins de 400 habitants
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14509 posée par M. Jean Louis Masson
Application d'un jugement définitif prescrivant la destruction d'une maison construite sans permis de construire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur des droits de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 13406 posée par M. Claude Biwer
Mode de calcul de la TGAP
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13401 posée par M. Jean Louis Masson
Assiette de la taxe locale d'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13462 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances sonores le long de l'autoroute A 4
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence