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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21330 posée par M. Georges Mouly
Règles de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15650 posée par M. Georges Mouly
Attribution aux communes du patrimoine des personnes décédées sans successeurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22618 posée par M. Georges Mouly
Position de certaines collectivités de ne pas retenir toute entreprise recourant aux CNE ou CPE
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence