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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 15723 posée par M. Georges Mouly
Valorisation de la profession d'infirmier spécialisé pour les soins au domicile des personnes âges en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17049 posée par M. Georges Mouly
Ouverture de casinos en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17624 posée par M. Georges Mouly
Évolution de la dotation "Elu local"
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17995 posée par M. Georges Mouly
Définition de l'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18320 posée par M. Georges Mouly
Responsabilisation des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23726 posée par M. Georges Mouly
Conditions d'avancement des attachés de l'administration territoriale au grade d'attaché principal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence