Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6369 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4843 questions
-
Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences des procédures de mise en péril
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05928 posée par M. Jean-Pierre Decool
Responsabilité et transfert de compétence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 11141 posée par M. Jean Louis Masson
Retards dans l'exécution de marchés publics de travaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 02648 posée par M. Franck Menonville
Difficultés rencontrées par les élus membres des commissions locales d'évaluation des charges transférées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 16172 posée par M. Jean-François Longeot
Revoir le report des élections dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05360 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences des procédures de mise en péril
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02646 posée par M. Franck Menonville
Article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 07870 posée par Mme Vivette Lopez
Prise en charge des mineurs isolés étrangers et responsabilité régalienne de l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 13727 posée par M. Jean Louis Masson
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 14846 posée par M. Hervé Maurey
Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence