Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

143 questions

  1. Question n° 07491 posée par M. Charles Guené

    Redécoupage cantonal et qualification de bourg-centre en matière de dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07356 posée par Mme Patricia Schillinger

    Chefs-lieux de canton, redécoupage cantonal et dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06844 posée par M. Gaëtan Gorce

    Possibilité de transférer à un EPCI la compétence en matière de financement du service départemental d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06677 posée par M. Jean Louis Masson

    Article L. 1612-1 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04869 posée par M. Jean Louis Masson

    Article L. 1612-1 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03487 posée par M. Jean Besson

    Mise en oeuvre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02744 posée par M. Jean Louis Masson

    Émission par la commune d'un titre de recettes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02428 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépenses exposées pour la tenue de l'état civil par une commune ayant une maternité sur son territoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02154 posée par M. Alain Houpert

    Redéfinition de la notion de commencement des travaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02196 posée par M. Robert Tropeano

    Augmentation des normes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible