Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

83 questions

  1. Question n° 0468G posée par M. Michel Boutant

    Conséquences de la tempête Xynthia pour les populations des zones à risques

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0535G posée par M. Hervé Maurey

    Réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0556G posée par M. Jacques Gautier

    Bilan de la sécurité dans le périmètre du grand Paris

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0584G posée par Mme Nathalie Goulet

    Renouvellement des commissions départementales de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0592G posée par M. Yvon Collin

    Décret portant sur les commissions départementales de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0641G posée par M. Éric Doligé

    Report des délais d'élaboration des schémas départementaux de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0643G posée par Mme Jacqueline Gourault

    Organisation des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0681G posée par Mme Marie-France Beaufils

    Schémas directeurs de mise en place de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0685G posée par M. Daniel Raoul

    Collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0694G posée par M. Albéric de Montgolfier

    Dexia et les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne