Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 15662 posée par M. Jean-François Husson

    Règles applicables quant à la communication des collectivités concernées par un second tour des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson

    Slogans et communication électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06128 posée par M. Jean Louis Masson

    Slogans et communication électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12714 posée par M. Hervé Maurey

    Campagnes de communication des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0439G posée par M. André Trillard

    Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 09046 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de la lettre du CNFPT notifiant la publication d'une vacance de poste

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04577 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de la lettre du CNFPT notifiant la publication d'une vacance de poste

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25369 posée par M. Jean Louis Masson

    Éditorial du maire avant les élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25139 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication des collectivités locales avant l'élection présidentielle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24371 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication du droit de réponse d'un conseiller municipal dans le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible