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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
67 questions
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Question n° 23926 posée par M. Michel Charasse
Acheminement des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24177 posée par M. Joël Billard
Acheminement des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24365 posée par M. Joël Bourdin
Modalités de délivrance des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24827 posée par M. Dominique Mortemousque
Acheminement des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25694 posée par M. Michel Doublet
Livraison des passeports électroniques dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26157 posée par M. Jacques Blanc
Acheminement des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00892 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt des demandes de passeports auprès des maires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01337 posée par M. Louis Souvet
Indemnisation des communes par l'État pour la délivrance des passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0123S posée par M. Louis Souvet
Indemnisation des communes recueillant les demandes de passeports et de cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02767 posée par M. André Vantomme
Jurisprudence du Conseil d'État relative à l'instruction des cartes d'identité et passeports par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence