Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

83 questions

  1. Question n° 06249 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement sur les usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04613 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement sur les usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05190 posée par M. Daniel Reiner

    Aliénation d'un usoir communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14259 posée par M. Jean Louis Masson

    Loi locale du 7 novembre 1910 concernant les prescriptions de la police du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17301 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien de bâtiments communs à plusieurs communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05047 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation du conseil de fabrique au financement des travaux réalisés dans une église paroissiale et pris en charge par la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03540 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation du conseil de fabrique au financement des travaux réalisés dans une église paroissiale et pris en charge par la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02755 posée par M. Jean Louis Masson

    Accessibilité au public des réunions et des documents des conseils de fabrique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11293 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique applicable aux presbytères en Alsace-Lorraine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26562 posée par M. Jean Louis Masson

    Exclusion d'un conseiller municipal et calcul du quorum

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible