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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
83 questions
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Question n° 06249 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement sur les usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04613 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement sur les usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05190 posée par M. Daniel Reiner
Aliénation d'un usoir communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14259 posée par M. Jean Louis Masson
Loi locale du 7 novembre 1910 concernant les prescriptions de la police du bâtiment
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17301 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien de bâtiments communs à plusieurs communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05047 posée par M. Jean Louis Masson
Participation du conseil de fabrique au financement des travaux réalisés dans une église paroissiale et pris en charge par la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03540 posée par M. Jean Louis Masson
Participation du conseil de fabrique au financement des travaux réalisés dans une église paroissiale et pris en charge par la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02755 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité au public des réunions et des documents des conseils de fabrique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11293 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique applicable aux presbytères en Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26562 posée par M. Jean Louis Masson
Exclusion d'un conseiller municipal et calcul du quorum
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence