Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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812 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

530 questions

  1. Question n° 00715 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences financières pour les communes du format du portrait du président de la République

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02196 posée par M. Robert Tropeano

    Augmentation des normes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16842 posée par M. Hervé Maurey

    Lisibilité des budgets des communes et des EPCI

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03194 posée par M. Michel Doublet

    Attentes des maires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12715 posée par M. Hervé Maurey

    Organisation des débats d'orientation budgétaire dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04292 posée par M. Louis Souvet

    Relations financières entre l'État et les collectivités locales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05395 posée par M. Jean Louis Masson

    Débat d'orientation budgétaire dans les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18366 posée par M. Hervé Maurey

    Consolidation des documents budgétaires des communes et des EPCI

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15775 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Rapport de l'observatoire des finances locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15774 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Difficultés budgétaires rencontrées par les départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible