Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

124 questions

  1. Question n° 07775 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Publication des décrets d'application de la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24753 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire pour interdire l'habitation d'un immeuble risquant de s'effondrer

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12901 posée par M. Jean Louis Masson

    Formalités de remise d'un pli

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12223 posée par M. Jean Louis Masson

    Police municipale et infractions en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02803 posée par M. Hervé Maurey

    Obligation de continuité territoriale pour la mutualisation de la police communale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24544 posée par M. Jean Louis Masson

    Gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14359 posée par M. Jean Louis Masson

    Réintégration d'un policier municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12924 posée par M. Jean Louis Masson

    Réintégration d'un policier municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26434 posée par M. Bernard Seillier

    Situation des gardes champêtres communaux et intercommunaux

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlements de collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible