Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

51 questions

Question n° 13727 posée par M. Jean Louis Masson

Réforme des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

03/06/2010
Pertinence
Question n° 25432 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/03/2017
Pertinence
Question n° 03852 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

15/03/2018
Pertinence
Question n° 01089 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

31/08/2017
Pertinence
Question n° 17988 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des déchets

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 11317 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des fossés des communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 09196 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des fossés des communes rurales

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 17695 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/03/2011
Pertinence
Question n° 23859 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte ADSL d'Ebersviller

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

06/07/2006
Pertinence
Question n° 20020 posée par M. Jean Louis Masson

Champ d'application de l'article R 123-7 du code de l'urbanisme

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

27/10/2005
Pertinence