Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 17773 posée par M. Georges Mouly

    Conservation et mise en valeur du site de Pompadour en Corrèze

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00464 posée par M. Georges Mouly

    Recrutement des travailleurs sociaux, infirmiers, aides-soignants de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25440 posée par M. Georges Mouly

    Inscription du nom des fusillés pour l'exemple réhabilités sur les monuments aux morts

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25074 posée par M. Georges Mouly

    Demande d'inscription sur les monuments aux morts des communes

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24977 posée par M. Georges Mouly

    Restauration des monuments aux morts

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24980 posée par M. Georges Mouly

    Bonification indiciaire pour les directeurs de CCAS-CIAS de petite taille

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23726 posée par M. Georges Mouly

    Conditions d'avancement des attachés de l'administration territoriale au grade d'attaché principal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22058 posée par M. Georges Mouly

    Modification des programmes de France 3

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21330 posée par M. Georges Mouly

    Règles de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19620 posée par M. Georges Mouly

    Extension aux employeurs du secteur public des contrats favorisant le retour à l'emploi

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Faible