Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

  1. Question n° 10331 posée par M. Alain Joyandet

    Réforme de la taxe d'habitation et nouveaux habitants dans une commune

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01847 posée par M. Alain Joyandet

    Groupe de travail sur les projets éoliens

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20583 posée par M. Alain Joyandet

    Vente de bois par les communes et TVA

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12442 posée par M. Alain Joyandet

    Fonds stratégique de la forêt et du bois

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02612 posée par M. Alain Joyandet

    Impact de la réforme de la taxe d'habitation sur le fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01781 posée par M. Alain Joyandet

    Entretien de la voirie et des trottoirs publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00137 posée par M. Alain Joyandet

    Sanctions pour défaut de mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00128 posée par M. Alain Joyandet

    Redevances impayées

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25604 posée par M. Alain Joyandet

    Propriété et responsabilité des bouches à clé des réseaux d'eau potable situées sur une voirie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20930 posée par M. Alain Joyandet

    Transfert aux régions de la compétence en matière de transport

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible