Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

248 questions

  1. Question n° 19229 posée par M. Thierry Repentin

    Décret d'application de l'article 17 de la loi relative au développement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19343 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Tours de garde des pharmacies en zones rurales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19370 posée par M. Michel Moreigne

    Avenir du service public décentralisé de la radio

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19372 posée par Mme Brigitte Bout

    Aide à domicile en milieu rural

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19380 posée par M. Dominique Mortemousque

    Situation des centres de santé infirmiers intervenant dans le milieu rural

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20020 posée par M. Jean Louis Masson

    Champ d'application de l'article R 123-7 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20034 posée par M. Joël Billard

    Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20091 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Aménagements fonciers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20117 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20343 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des maires des petites communes rurales et intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible