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Questions avec réponses

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1. Question n° 11712 posée par M. Bernard Piras

   Mise en oeuvre de la procédure de participation pour voirie et réseaux

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   15/04/2004

   Pertinence

2. Question n° 12129 posée par M. Jean Louis Masson

   Dossier de déclaration de catastrophe naturelle déposé par la commune d'Ay-sur-Moselle suite à la sécheresse de 2003

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   20/05/2004

   Pertinence

3. Question n° 12240 posée par M. Philippe Leroy

   Modalités de cession à une commune d'une parcelle de 2 mètres carrés sur laquelle était situé un point géodésique

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   27/05/2004

   Pertinence

4. Question n° 13335 posée par M. Roger Besse

   Situation des établissements publics locaux dotés d'un comptable public

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/07/2004

   Pertinence

5. Question n° 13341 posée par M. Michel Charasse

   Difficultés de mise en oeuvre des nouvelles cartes communales

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   29/07/2004

   Pertinence

6. Question n° 13577 posée par M. Jean Louis Masson

   Moyens d'intervention en cas de poursuite de travaux après une annulation du permis de construire

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   26/08/2004

   Pertinence

7. Question n° 13705 posée par M. Marcel Vidal

   Limitation des plages privées sur le littoral français, notamment languedocien

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   16/09/2004

   Pertinence

8. Question n° 14101 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences pour les salariés de la reprise d'une société privée par une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   14/10/2004

   Pertinence

9. Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson

   Application par les communes du plan départemental de création d'aires d'accueil pour les nomades

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   14/10/2004

   Pertinence

10. Question n° 14113 posée par M. André Lejeune

    Simplification de la publication par les maires d'un arrêté de péril non imminent

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    14/10/2004

    Pertinence