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351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
248 questions
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Question n° 02539 posée par M. Patrice Joly
Conséquences du retrait anticipé de l'enveloppe FNADT pour le Pays Nivernais Morvan
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02290 posée par M. Olivier Paccaud
Contrat de ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01612 posée par M. Alain Houpert
Fonds privés et calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01275 posée par M. Alain Marc
Réforme des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01086 posée par M. Michel Savin
Situation de certains organismes d'intérêt général situés dans des zones de désertification rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01005 posée par M. Daniel Laurent
Dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local et annulation de crédits
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 25491 posée par M. Bruno Sido
Pour une réforme équitable des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 23591 posée par M. Alain Vasselle
Tarification des services communs à une commune membre d'un EPCI
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19933 posée par M. Jean-Pierre Grand
Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 18335 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence