Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7276 questions

  1. Question n° 01268 posée par M. Daniel Laurent

    Agences de l'eau

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12947 posée par M. Hervé Maurey

    Détachement dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice du mandat d'élu local

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12661 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Cadre réglementaire des communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12551 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités d'entretien des chemins ruraux par les petites communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07248 posée par M. Jean-Yves Roux

    Fiscalité sur la production d'électricité photovoltaique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05536 posée par Mme Agnès Canayer

    Conditions d'affectation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05360 posée par M. Philippe Mouiller

    Conséquences des procédures de mise en péril

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02646 posée par M. Franck Menonville

    Article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02339 posée par M. Patrick Chaize

    Accompagnement des collectivités dans la lutte contre la prolifération du moustique tigre

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01642 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Fiscalité des zones d'activités économiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne