Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

248 questions

  1. Question n° 13549 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire en zone agricole

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13721 posée par M. François Rebsamen

    Difficultés techniques et financières des communes rurales en matière d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13727 posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13771 posée par M. Jean Louis Masson

    Cartes communales et plans locaux d'urbanisme en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13841 posée par M. Robert Tropeano

    Diminution des moyens d'encadrement dans les établissements scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13948 posée par M. Daniel Reiner

    Difficultés rencontrées par les communes pour financer les frais liés au contrat enfance jeunesse lors du renouvellement du contrat

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14318 posée par M. Yves Daudigny

    Création d'un système d'assainissement collectif dans l'Aisne reporté faute de financements des agences de l'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14376 posée par M. Alain Houpert

    Communes rurales et assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14490 posée par M. Jean Louis Masson

    Programme « Écoles numériques rurales »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15037 posée par M. Louis Pinton

    Conséquences de l'exclusion des zones de revitalisation rurale pour les communes n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible